Re: [Breva 750] Compteur bloqué à 99999 km ?
Posté : lun. 03 août 2020, 12:34
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Est ce qu'un compteur kilometrique bloqué sur un véhicule est une cause de contre visite pour le control technique?
En France, **un compteur kilométrique bloqué ou défectueux n'entraîne généralement pas une contre-visite au contrôle technique**, mais il est bien relevé lors de l'inspection.
Plus précisément :
* Si le contrôleur constate que le compteur kilométrique ne fonctionne pas (il reste bloqué, n'affiche plus les kilomètres ou est manifestement défectueux), cela est enregistré comme une **défaillance mineure** dans la plupart des cas.
* Une défaillance mineure **n'impose pas de contre-visite**. Le véhicule peut donc obtenir un contrôle technique favorable si aucun autre défaut majeur ou critique n'est constaté.
* En revanche, si le contrôleur soupçonne une **fraude** (compteur trafiqué, incohérence manifeste entre les kilométrages relevés aux contrôles précédents, traces de manipulation), cela peut entraîner des observations sur le procès-verbal, mais le contrôle technique n'a pas pour rôle de prouver une fraude au kilométrage.
Il faut également savoir que :
* Le kilométrage relevé à chaque contrôle technique est enregistré dans l'historique du véhicule.
* En cas de vente, le vendeur est tenu d'informer l'acheteur si le compteur est défectueux. Une dissimulation pourrait engager sa responsabilité pour vice caché ou dol.
Si vous me donnez le **modèle, l'année du véhicule** et la **nature exacte de la panne** (compteur totalement éteint, odomètre bloqué mais vitesse affichée, compteur mécanique ou électronique), je peux vous dire ce qui sera très probablement constaté au contrôle technique.